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05 décembre 2006

Quel est le réel rôle des fondations d'entreprise?

medium_actualite.2.jpgDe Bill Gates à Nicolas Hulot, en passant par Bill Clinton ou... Carrefour, un mot rassemble ces personnalités et entreprises de tous horizons: «fondation». L’Hexagone serait-il en train de suivre la trace américaine? La France compte 2 200 fondations, parmi lesquelles 200 ont été créees par des entreprises. Aux Etats-Unis, le chiffre s’élève à 60 000 (2500 créées par des entreprises).

«La montée des enjeux de responsabilité sociale pousse les entreprises à s’engager»: selon Béatrice de Durfort, déléguée générale du Centre français des fondations (L’express, 30 Novembre 2006), ce n’est pas seulement une question d’image qui amène les entreprises à créer une fondation, mais aussi un enjeu de responsabilité. Le facteur apparence n’est cependant pas à négliger: en effet, cela permet aux entreprises de donner une autre facette d’elles-mêmes, et de sécuriser leur act-ionnariat par le biais de la détention d’actions d’une société commerciale (voir ci-dessous). Pour éviter tout conflit d’intérêt, certaines entreprises ont choisi de se lancer sur des terrains opposés aux leurs: ainsi, L’Occitane accompagne les non-voyants, et France Télécom est présente dans le domaine de l’autisme. La création d’une fondation permet aux entreprises de faire connaître leur action, contrairement au mécénat, où elles ont seulement le droit de les signer (la publicité est interdite). En France, les cinq fondations les mieux dotées sont celles de Louis Vuitton, (100 millions d’€uros sur cinq ans, dont un futur bâtiment à Paris), Véolia Environnement (25 millions d’€uros consacrés à des actions en faveur de la solidarité, et du cadre de vie), d’EADS (24 millions d’€uros, en faveur du soutien à la recherche et au développement de la culture scientifique et technique), de Carrefour (22,8 millions d’€uros), et, enfin, celle de Renault (13 millions d’€uros sur les cinq ans passés), consacrée au développement du respect et du rapprochement des cultures.

Depuis 2005, la moitié des actions soutenues par les entreprises ont trait à la solidarité, tandis que la culture se place en second rang. L’environnement fait aussi partie des engagements des fondations.

FONDATIONS D’UTILITÉ PUBLIQUE, D’ENTREPRISE, SOUS ÉGIDE

Plusieurs types de fondations peuvent être créees. La fondation reconnue d’utilité publique peut avoir pour fondateur une entreprise, un individu, une famille, une association, un mouvement religieux ou une collectivité publique. Un décret en Conseil d’Etat est nécessaire pour la création de la fondation. Une fondation de ce type peut recevoir des dons et legs; elle peut aussi détenir des actions d’une société. Une fondation d’entreprise, quant à elle, ne peut être créée que par une ou plusieures entreprises, avec, au minimum, un budget de 150 000€ sur cinq ans. Quant aux fondations sous égide, elles sont abritées notamment par la Fondation de France, et nécessitent une dotation minimale de 150 000€.

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