Ce qui fait débat

150 jours après les élections, les partis flamands de la Commission de l’Intérieur de la Chambre ont voté la scission pure et simple de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Que va-t-il se passer ?

La presse internationale était en nombre, mercredi après-midi au Palais de la Nation, pour suivre les débats et surtout assister, à la Commission de l'Intérieur de la Chambre, au vote historique de la majorité numérique flamande sur la scission de BHV. Et les journalistes n’ont pas été déçus. Pourtant les partis francophones espéraient l’annulation de la réunion pour continuer à négocier un accord de gouvernement orange-bleue dans la sérénité.

Tous les partis flamands des plus démocratiques aux moins fréquentables, à l’exception de Groen ! (Les verts) ont voté la scission de l’arrondissement. Les membres francophones préférant quitter la Commission en signe de désaccord. Avec ou sans les Francophones, la supériorité numérique l’emportait. Et c’est une première, une Communauté qui dicte sa loi de part sa simple supériorité numéraire au Parlement fédéral. Ce vote, tout aussi symbolique qu’il puisse paraître, ne change pas grand chose à ce stade, cela veut simplement dire que la Commission envoie le dossier en séance plénière de la Chambre.

Pièce de théâtre amateur

Les réactions sont à l’image du vote, coté francophone, on parle de coup de canif dans le pacte fédéral belge, voire de trahison. Coté flamand, si la NV-A se félicite de l’avancée, certains du coté de l’Open-VLD sont plus embarrassés, et on parle de « vote surtout symbolique », ouvrant la porte constitutionnelle aux Francophones qui vont utiliser toutes les ficelles institutionnelles pour contrer la suite de ce vote à la Chambre. Les socialistes flamands parlent d’une mauvaise pièce de théâtre amateur, où le CD&V a fait une sorte de show puisque le parti des chrétiens-démocrates a toujours clamé que « pour régler le sort de BHV, cinq minutes de courage politique suffisent ! ». On est parti pour au moins 6 mois de blocage de ce dossier ! Enfin, pour le Bourgmestre de Lennik, commune flamande de l’arrondissement concerné, « le mouvement est lancé, il ne pourra pas être arrêté ».

Conflit d’intérêt

Le vote a pour première conséquence de suspendre les négociations de formation d’un Gouvernement, les partis francophones se demandant si Yves Leterme reste fréquentable, puisque son parti, a obtenu la Présidence de la Chambre et celle de la Commission de l’Intérieur. Le CD&V donne donc le ton des réunions de Commission.

Les francophones s’organisent. Après la réunion des Présidents, mercredi soir, la procédure en Conflit d’intérêt va être lancée par le Parlement de la Communauté française. Cette procédure peut être déclenchée par une assemblée parlementaire, si l’entité qu’elle représente se sent lésée par une législation. Pour que le PCF entame cette procédure, trois-quarts des parlementaires communautaires doivent en faire la demande. Dès cet instant, l’examen en séance plénière de la Chambre, de la proposition de scission sera suspendue pendant 60 jours. Cette procédure est distincte de la Sonnette d’Alarme, où la minorité linguistique au sein de la Chambre des Représentants qui se sent défavorisée, peut invoquer ce principe. Le texte de loi serait donc renvoyé devant le Gouvernement, actuellement en affaires courantes, qui devrait alors trouver une solution. La route est donc encore bien longue…

La presse internationale se déchaîne sur la Belgique, la Suisse va jusqu’à parler d’ « acte de guerre ». Même si les négociations traînent, et que le chemin est difficile, nous ne sommes pas non plus en Ex-Yougoslavie, la Belgique repose sur un compromis depuis 1830, et le vote de mercredi ne remet rien en question.

C’est maintenant au Palais Royal de reprendre les choses en main. Albert II vient de conforter Yves Leterme dans sa mission, mais lui coltine les Présidents de la Chambre et du Sénat, pour s’acquitter des questions communautaires. Des béquilles, en quelque sorte…

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Pierre Bertinchamps, à Charleroi

LIEN L'économie au coeur de l'impasse politique belge