Ce qui fait débat

A la différence des scrutins qui se sont tenus au printemps dernier, les membres de l’Union européenne installés dans la commune ou y payant des impôts peuvent voter pour les élections municipales (mais ils ne peuvent être élus maire), qui se dérouleront les 9 et 16 mars prochain.

Chaque candidat ne peut être présent que sur une seule liste. Dans les communes de moins de 3.500 habitants, une liste est élue si elle a obtenu la majorité absolue et le vote d’au moins le quart des électeurs inscrits. Dans les communes de plus de 3.500 habitants, une loi impose la parité hommes/femmes sur les listes. En cas de majorité absolue, l’élection peut être entérinée au bout d’un seul tour; dans le cas contraire,  les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent s’y maintenir et ceux qui ont obtenus au moins 5% sont autorisés à figurer sur une autre liste. A Lyon, Paris et Marseille, des secteurs électoraux sont déterminés.

Les électeurs ne peuvent procéder directement à l’élection du maire, c’est le conseil municipal qui s’en charge. Ce dernier se réunit au plus tôt le premier mercredi suivant l’élection pour les communes de moins de 3 500 habitants, au plus tôt le vendredi pour les communes de 3 500 habitants et plus, et au plus tard le dimanche suivant.

Le Code général des collectivités territoriales encadre les pouvoirs du maire élu pour six ans.

Dans un entretien accordé à Radio Canada et diffusé ce mercredi, Ségolène Royal insiste sur le manque de soutien dont elle a fait l'objet au sein de son propre camp lors de la dernière campagne pour l'élection présidentielle. Elle émunère plusieurs points qui ont contribué à sa défaite: la puissance de la campagne de Nicolas Sarkozy sur les plans "financiers, médiatiques, sondagiers", et l'unité de son parti "qui a manqué". La présidente de la région Poitou-Charentes impute en partie son échec à ce dernier point: "les Français se demandaient: mais qui commande ?", mais prend soin de "distinguer le parti d'en bas du parti d'en haut". "Le parti d'en bas était très uni, très engagé", rappelle-t-elle.

La vidéo est à retrouver ici .

En proie à des inquiétudes concernant leur pouvoir d'achat, les Belges ne pouvaient rêver meilleur cadeau que celui d'un gouvernement, même intérimaire. Afin de respecter le résultat des élections législatives du 10 juin dernier, Yves Leterme, entre temps vice premier-ministre, pourrait prendre la relève de Guy Verhofstadt au 23 mars prochain. Le vote enregistré il y a six mois ne sera pas forcément respecté dans ce gouvernement de transition, les socialistes prenant part au jeu et Guy Verhofstadt ayant lui aussi perdu les élections.

"L'ensemble des contacts que le formateur a pris ces derniers jours a permis de débloquer la situation", a indiqué ce matin Guy Verhofstadt, jusqu'alors premier ministre en affaires courantes. La nouvelle équipe devra déclencher deux négociations, "une sur les réformes institutionelles et une autre qui concerne les réformes économiques, des mesures de cohésion sociale et de politique environnementale, afin de permettre la constitution d'un gouvernement définitif". Conformément aux pré-requis, le nouveau gouvernement devait bénéficier d'une majorité parlementaire aux deux-tiers. Cette coalition réunira 101 sièges sur les 150 que compte la Chambre des députés, mais elle s'avère pour la prmeière fois "asymétrique", à savoir que sa composition flamande n'est pas identique à l'aile francophone. Crédit photo: Le Soir

Des membres du Mouvement Réformateur, partie prenante aux négociations dans le cadre d'un hypothétique gouvernement, auraient évoqué le principe d'une "Belgique française", selon un article publié ce matin dans Libération par Jean Quatremer, correspondant à Bruxelles. "Daniel Ducarme, ancien ministre et actuel député de la région de Bruxelles-capitale, propose, dans un discours prononcé samedi matin que Libération s’est procuré, que les francophones créent une «Belgique française», réunissant les régions de Bruxelles et de Wallonie, qui serait «associée» à la France !  Pour la première fois, un politicien francophone, membre du premier parti de Wallonie et de Bruxelles, suggère la partition de la Belgique, mais aussi son quasi-rattachement à l’Hexagone", explique le journaliste.

La crise politique s'enfonce de jour en jour au plat pays, sans gouvernement depuis 188 jours. "Le problème entre Flamands et Wallons n'a rien à voir avec la question du Kosovo, mais avec un sentiment différencié des progrès de l'un et de l'autre, de la situation financière de l'un et de l'autre. C'est une affaire sérieuse. La position de la France est que la Belgique, un grand pays voisin et ami, surmonte ses difficultés. Nous ne voulons en aucun cas interférer", a indiqué jeudi Nicolas Sarkozy lors du sommet européen de Lisbonne.

Nouvelles tensions

Cette information intervient dans un contexte de nouvelles tensions. Une commission du parlement flamand a obtenu de placer sous tutelle des écoles de la périphérie bruxelloise mais situées en Flandre - explications dans l'article consacré mercredi à Bruxelles-Hal-Vilvorde -. Ces établissements étaient gérés jusqu'alors par la Communauté française. Le motif invoqué serait que le niveau de ces écoles est inférieur à celui des écoles flamandes. D'autre part, les partis francophones peinent à se mettre d'accord pour participer au gouvernement interimaire actuellement en préparation.

LIEN Le fédéralisme comme premier pas vers un éclatement du royaume ?

"La scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde ne réclame pas plus que cinq minutes de courage politique", avait déclaré Yves Leterme. Le 7 novembre dernier, l'ex-formateur se devait pourtant d'être vigilant face à un événement qui risquerait d'aggraver encore plus la crise politique dans laquelle la Belgique est plongée. En ce mercredi après-midi, jour historique pour la Belgique: pour la première fois, les Flamands ont usé de leur supériorité numérique pour imposer une loi au Parlement, plus précisément en Commission de l'Intérieur à la Chambre des députés.

54 communes sont regroupées au sein de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), à savoir les 19 communes de la région Bruxelles-Capitale et 35 du Brabant flamand. Cette circonscription électorale est la seule du pays à être à cheval sur deux régions, celle de Bruxelles et la Flandre. Sa création remonte à 1963 et part d'un constat simple: un important nombre de francophones vit dans ces 35 communes situées sur le territoire flamand. Il s'agissait alors de ne pas les séparer de Bruxelles, majoritairement francophone. Le recensement linguistique a été aboli et une frontière scelle les territoires de langue en Belgique. Cependant, pour permettre aux francophones de pouvoir toujours élire des représentants dans cette zone, un arrondissement bilingue a été crée.

Un électeur de Flandre peut voter pour un candidat basé à Bruxelles, et un électeur de Bruxelles peut voter pour un candidat de Flandre. Concernant la justice, chaque citoyen peut demander à être traité dans la langue de son choix. Ce principe est au coeur de la crise politique: dans les autres communes flamandes, les actes sont unilingues, rédigés exclusivement en néerlandais. De plus, six communes sont dotées d'un statut spécial relatif aux facilités linguistiques: Linkebeek, Crainhem, Drogenbos, Wemmel, Rhode-Saint-Genèse et Wezembeek-Oppem.

Le 7 novembre, tous les partis flamands, à l'exception de Groen! (les Verts) se sont exprimés en faveur de la scission de l'arrondissement. Une procédure en Conflit d’intérêt a cependant été lancée par le Parlement de la Communauté française: l’examen de la proposition de scission en séance plénière de la Chambre est dès lors suspendue pendant 60 jours. Les Belges n'ont pas encore fini d'entendre parler de BHV.

LIEN Et qu'est-ce qu'on fait maintenant ?

Samedi, l'ex-formateur Yves Leterme s'est exprimé dans divers médias flamands ainsi qu'à la chaîne de télévision RTL TVi. Lors de cette opération de communication, il s'en est violemment pris à la RTBF, le service public audiovisuel francophone. Il reproche à l'entité d'avoir fait de "la propagande" en faveur de Joëlle Milquet, leader des centristes francophones, qui avait récemment pointé du doigt le caractère "chaotique" des méthodes de l'homme politique. Il a comparé la RTBF à Radio mille collines, qui avait appelé à la violence lors du génocide rwandais en 1994. Ce dérapage a été vivement condamné au sein de la classe politique. "On  peut reprocher à des médias de refléter trop unilatéralement les positions de leur communauté, mais on ne peut faire la comparaison avec une station de radio qui prônait l'extermination", expliquait lundi au Monde Alain Destexhe, sénateur libéral francophone. "Yves Leterme a tout simplement commis une faute en validant l’idée qu’une radio-télé démocratique de service public inciterait au génocide. [...]Monsieur Leterme a la lecture sélective, la susceptibilité à sens unique et ne s’interroge guère depuis des mois pour comprendre ce qui, côté francophone, sans diabolisation, donne à penser qu’il ne serait pas le Premier ministre de tous les Belges", rappelait lundi dans Le Soir Béatrice Delvaux, rédactrice en chef.

Ce dérapage suit d'autres épisodes qui entretiennent la réputation peu enviable dont Yves Leterme jouit parmi les francophones. Il s'était demandé si ces derniers étaient dans "l'incapacité intellectuelle" de parler le néerlandais, et avait confondu l'hymne national belge, la Brabançonne, avec la Marseillaise lors de la fête nationale du 21 juillet dernier. Yves Leterme sait aussi faire parler de lui quant à son rôle dans la crise politique. Fort de ses 800.000 voix obtenues le 10 juin dernier, il souhaite imposer ses vues. Plus de régionalisation. " Ce n’est quand même pas génétiquement inscrit que la Wallonie doive rester une telle région retardataire en Europe ? Il y a des régions qui travaillent de façon fantastique, comme le Brabant wallon. Mais seule une plus grande responsabilisation fournira le combustible nécessaire pour une reprise de la Wallonie", a-t-il déjà indiqué.

Entre le Flandre et la Wallonie, "que reste-t-il en commun ? Le Roi, l'équipe de foot, certaines bières...", s'interrogeait Yves Leterme dans un entretien polémique accordé à Libération à l'été 2006. Né en 1960 en Flandre-Occidentale, il obtient en 1985 à Gand une licence en droit et sciences politiques. Il débute sa carrière comme auditeur à la Cour des comptes entre 1987 et 1989. Expert-administrateur auprès de l'Union européenne en 1992, il devient cinq ans plus tard député du Parti chrétien-démocrate flamand. Ministre-président de la région flamande en 2004, il démissionne de son poste au printemps dernier dans la perspective d'accéder au poste de Premier ministre. Six mois plus tard, Guy Verhofstadt occupe toujours le 16 rue de la Loi, en affaires courantes.

Extraits. Luc Mandret, adhérent au Mouvement Démocrate, a assisté en partie au congrès du parti qui s'est tenu ce week-end. Hier, il s'agissait de voter les statuts de la nouvelle formation. Il pointe du doigt, dans un compte-rendu publié sur son blog, le manque de démocratie lors de l'exercice. Ou comment un parti qui se revendique comme démocrate vient à en oublier ses propres principes.

"J'en reviens surtout avec un goût amer. Celui d'appartenir à un mouvement démocrate guère démocratique. Je n'ai cessé de dire hier que ce congrès ressemblait à un congrès du PC du début des années 80. François Bayrou en Georges Marchais, ce Parti Communiste qui commençait à perdre son influence et donc verrouillait tous les organes. Ce MoDem, dont les fuites effraient les habitants du "Château", les bureaux de Marielle de Sarnez et de François Bayrou. Et le siège du MoDem qui cloisonne tout, qui se retranche seul dans sa forteresse pour mieux vérouiller et contrôler", indique-t-il. La journée de samedi s'est résumée en grande partie par "neuf heures de François Bayrou", celui-là même qui s'érigeait contre la personnification du pouvoir.

"Un Bayrou glorieux président d'un mouvement aux pratiques soviétiques. Imaginez : le vote de 83 amendements à mains levées. Vote de ces amendements seul intérêt de ce congrès. Et chaque fois que des minoritaires soutenaient et levaient la main pour soutenir une proposition, forcément l'on pouvait les dévisager. Le vote des amendements, c'était un défenseur de cet amendement [...]. Ensuite François Bayrou tout puissant donnait sa consigne de vote. François Bayrou, sur la tribune, entouré de ses lieutenants, quasiment le seul à parler. Et forcément une salle de militants groupies qui suivait à chaque fois les consignes du Dieu Bayrou", analyse le blogueur. "Je ressors de ce congrès triste, amer et déçu", indique-t-il en conclusion: "Au MoDem, on vous dira que ce congrès fut un merveilleux exercice de démocratie, les militants ayant écrit et voté leurs propres statuts. Certains ferment leur gueule juste pour obtenir une investiture. D'autres sont des groupies aveugles".

La marche s'annonce longue pour François Bayrou qui, bien qu'ayant été la surprise inattendue de la campagne électorale pour l'élection présidentielle en se plaçant sur la troisième marche du podium, peine à exister sur la scène médiatique. Sa déroute aux législatives est un exemple de la fragilité de ce soutien des électeurs. "Entre le pouvoir actuel, dont beaucoup commencent à mesurer que les promesses qu’il avait faites sont très éloignées de la réalité, et dont les valeurs méritent discussion, et un PS qui représente un puissant réseau d’élus mais qui n’a plus de message compréhensible pour les Français, il y a beaucoup d’interrogations, de lassitude et peut-être de désespérance". Le prochain défi pour l'ex-professeur sera de redonner du goût à sa sauce béarnaise.

LIEN MoDem: pour un projet alternatif

16.00, mise à jour 20.00 Le Roi Albert II a accepté cet après-midi la démission d'Yves Leterme de son poste de formateur, aggravant de nouveau la crise politique à laquelle se prête la Belgique depuis 174 jours. "Le Roi a reçu en audience en début d’après-midi au Château du Belvédère Monsieur Yves Leterme, Formateur. Monsieur Leterme a demandé à être déchargé de sa mission. Le Roi a accepté cette demande", a indiqué le Palais. C'est la seconde fois que l'homme politique renonce à former un gouvernement, il avait déjà présenté sa démission le 23 août dernier, avant de revenir en scène le, 29 septembre.

Le chef de file du cartel CD&V/NVA avait posé trois questions aux négociateurs, mais un des partis, le CDH (centre démocrate humaniste, francophone) a posé d'autres interrogations, renvoyant la balle dans le camp du désormais ex-formateur. "Pourra-t-on parler de tout au sein de la Convention chargée de réformer l’Etat ? Les Régions pourront-elles accorder des incitants fiscaux aux entreprises ? Une réforme peut-elle être votée par une majorité des deux tiers classiques ?", telles étaient les questions posées. "Le pays et ses habitants ont besoin d'un gouvernement fort et énergique  mais je reste convaincu que cela n'est possible que moyennant la réalisation des  réformes nécessaires. Il n'a pas été possible de trouver des accords clairs entre tous les partis à la table des négociations sur le contenu de ces réformes". Il n'est "pas sérieux de continuer sans ces accords clairs", a-t-il expliqué.

Par ailleurs, un blocage au sein de son propre cartel, provoqué par la NVA (cinq élus), avait été relevé à la suite d'une note présentée le week-end dernier. Photo: Belga

LIEN Leterme saura-t-il mettre un terme à la crise politique belge ?

Finalement, les incidents qui se sont déclenchés dimanche soir à Villiers-le-Bel ne devraient pas s'apparenter à ceux que la France a vécu il y a deux ans. Cependant, les moyens massifs annoncés en faveur des banlieues afin de mener notamment des actions sociales n'ont été que difficilement perceptibles sur le terrain, de l'aveu même des associaitons et des maires. La Cour des comptes a mis en lumière cette inefficacité des politiques de la ville à travers un rapport polémique rendu public il y a quelques semaines. La jungle administrative rend difficile l'établissement de réels projets, à commencer par le nombre important des dispositifs - ZUP, ZUS et ZFU pour ne citer qu'eux.

Les élus de gauche préfèrent pointer du doigt l'action des gouvernements Villepin et Fillon: "les vraies leçons de ce qui s'est passé n'ont pas été tirées. Si on ne veut pas que la violence perdure, il faut apporter des solutions et de l'espoir", a indiqué Jean-Marc Ayrault (PS). Il y a "échec sur la question essentielle de la sécurité de nos concitoyens dans les quartiers populaires", pour Manuel Valls: "la police de proximité, si utile pour établir la confiance entre forces de l'ordre et les habitants, n'a pas été rétablie. Il est temps de nous écouter".

"Face au défi, confronté aux inégalités de plus en plus fortes entre les territoires, le gouvernement répond par des dotations toujours plus réduites et inégales. Pour preuve, la loi de programmation de la cohésion sociale prévoyait une augmentation de 120 millions par an jusqu'en 2009 de la dotation de solidarité urbaine, pour venir en aide aux villes en difficulté. Or, la commission des finances de l'Assemblée vient d'annoncer une diminution de 30 millions d'euros de la DSU", expliquent dans une tribune publiée dans Le Monde Claude Dilain, Stéphane Gatignon et François Puponni, respectivement maires de Clichy-sous-Bois, Sevran et Sarcelles. Pour le député UMP Yves Jégo, la formation du gouvernement Sarkozy, avec pour têtes d'affiche des figures telles que Rachida Dati ou Rama Yade , a été "le plus grand acte de la République depuis 30 ans".

Le plan Borloo apparaît comme une des seules traces visibles du plan annoncé en 2005. Des opérations de démolition-reconstruction ou de rénovation ont effectivement été engagées, mais la complexité du montage des projets freine l'expansion de la démarche. Le relogement et la pénurie de main-d'oeuvre sont les deux embûches majeures au plan, pourtant appuyé par l'Agence nationale de rénovation urbaine. L'emploi fait également office de défi majeur: dans les banlieurs, le nombre de chômeurs est deux fois plus élevé que la moyenne nationale et s'élève à 40% chez les 15-24 ans. A l'heure où la lutte contre le chômage fait figure de priorité pour le gouvernement, des mesures efficaces dans les quartiers ne seraient pas négligeables.

Cequifaitdebat.blogspirit.com publie ci-dessous l'appel à manifester aujourd'hui lancé par l'Unef (gauche) aux étudiants des sites de l'université Paris I. Les principaux mouvements engagés en faveur du retrait de la loi Pécresse sur les universités sont confrontés à une journée test avant la mobilisation des étudiants et des lycéens prévue pour le 28 novembre. Les lycées peinent à se rallier au mouvement, avec seulement 5 établissements perturbés sur 1.500. "Cela commence à s'agiter dans les lycées, et j'ai quelques craintes car, même si la loi Pécresse ne les concerne pas objectivement, les mouvements lycéens peuvent devenir très vite incontrôlables", explique aux Echos Philippe Guittet, secrétaire général du SNPDEN, syndicat des chefs d'établissement. L'UNI (droite) lycéenne et étudiante condamne les blocages et soutient les réformes lancées par le gouvernement.

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"Au cours du mois de Juillet, l’Unef a obtenu le retrait de la sélection, et le maintient du cadrage national des frais d’inscription, initialement prévu dans le projet. Cependant, cette loi est mauvaise, dangereuse et inutile. Mauvaise, car elle n’envisage l’enseignement supérieur que par le prisme déformé des gestionnaires sans s’attaquer aux défis majeur du système (la réussite et l’accompagnement des étudiants, l’insertion professionnelle, la place de la recherche). Dangereuse, car cette loi provoque un recul de la démocratie, une privatisation des personnels, et surtout ouvre la porte au désengagement financier de l’etat. De fait, cette loi n’apporte pas de solution aux veritables problemes de l’Université. En effet, alors que 15 milliards d’euros ont été offerts au plus riche cet été, rien n’a été donné aux étudiants. Nous demandons un réengagement financier de l’état dans le service public de l’enseignement supérieur. Alors qu’un étudiant sur deux est obligé de se salarier pour financer ses études, une véritable reforme du système d’aide social est indispensable, nous demandons ainsi la création d’un 10eme mois de bourse, l’augmentation des APL… De plus nous demandons des mesures d’ampleur en faveur des logements étudiants. Il faut savoir que seuls 7 % d’entre nous peuvent se loger en cité U.

C’est pourquoi, l’Unef appelle a amplifié le mouvement. Dans un contexte d’attaque contre le service public, et les différents acquis sociaux, la mobilisation doit se poursuivre. Il nous faudra être nombreux dans la rue ce Mardi 20 novembre, avec toute la fonction publique, pour faire reculer le gouvernement, et ainsi gagner des avancées pour les droits étudiants. Par ailleurs, l’Unef condamne, la répression, dont ont fait l’objet ces derniers jours les étudiants mobilisés, que ce soit à Nanterre, ou bien encore a la Sorbonne, où la Police Judiciaire, après avoir matraqué des étudiants, a arrêté l’un d’entre eux. Aujourd’hui cette répression n’a pour seul objectif de radicaliser la mobilisation, et ainsi empêcher la massification du mouvement."

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