08 janvier 2008

Municipales: mode d'emploi

A la différence des scrutins qui se sont tenus au printemps dernier, les membres de l’Union européenne installés dans la commune ou y payant des impôts peuvent voter pour les élections municipales (mais ils ne peuvent être élus maire), qui se dérouleront les 9 et 16 mars prochain.

Chaque candidat ne peut être présent que sur une seule liste. Dans les communes de moins de 3.500 habitants, une liste est élue si elle a obtenu la majorité absolue et le vote d’au moins le quart des électeurs inscrits. Dans les communes de plus de 3.500 habitants, une loi impose la parité hommes/femmes sur les listes. En cas de majorité absolue, l’élection peut être entérinée au bout d’un seul tour; dans le cas contraire,  les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent s’y maintenir et ceux qui ont obtenus au moins 5% sont autorisés à figurer sur une autre liste. A Lyon, Paris et Marseille, des secteurs électoraux sont déterminés.

Les électeurs ne peuvent procéder directement à l’élection du maire, c’est le conseil municipal qui s’en charge. Ce dernier se réunit au plus tôt le premier mercredi suivant l’élection pour les communes de moins de 3 500 habitants, au plus tôt le vendredi pour les communes de 3 500 habitants et plus, et au plus tard le dimanche suivant.

Le Code général des collectivités territoriales encadre les pouvoirs du maire élu pour six ans.