Ce qui fait débat

"Le trublion", tel est pour "Challenges" Richard Branson, qui revient en France pour lancer un service de téléphonie mobile. L'occasion pour l'hebdo économique de faire le tour de ses "tops" et de ses "flops". Economie toujours, mais emploi des jeunes cette fois-ci avec "Alternatives économiques". Le mensuel consacre un dossier à ce fléau - "Ce qu'il faudrait faire". Et si on en revenait aux origines de l'homme? C'est ce que propose "Sciences et Avenir" qui se penche sur "la nouvelle histoire de l'Homme". De son côté, "Courrier International" se penche sur l'énergie nucléaire - "Nucléaire, mon amour" - , et "Le Monde des ados", à l'occasion de la sortie du film "OSS.117", propose à ses jeunes lecteurs de découvrir "des agents très secrets".
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"Les secrets du plus beau musée du monde": "L'Express" joue cette semaine la carte des loisirs et de la découverte en proposant à ses lecteurs de découvrir le Louvre (34 pages). Le musée compte 35000 pièces exposées et 265000 en réserve, annonce l'hebdo qui propose un DVD en supplément. En vue de la présidentielle, "L'Expansion" se penche sur les projets économiques des candidats potentiels ("au banc d'essai"). Pour le "Nouvel Observateur", place est donnée aux "Noirs de France". Au rayon people, c'est Albert qui mène la danse dans "VSD": l'hebdo du mercredi propose a ses lecteurs un reportage sobrement intitulé "Un an avec Albert".
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Depuis début janvier (voir la chronologie), la mobilisation contre le CPE fait rage. « Ce qui fait débat » vous aide à comprendre les enjeux du contrat et quelques raisons de la mobilisation.

Qu’est-ce que le CPE? Le Contrat Première Embauche est un CDI qui peut être conclu pour les jeunes de moins de vingt-six ans, dans les entreprises de plus de vingt salariés. Il se caractérise par une période d’essai de deux ans au cours de laquelle l’employeur peut licencier son salarié – après les modifications demandées par le Président de la République, la justification pourrait devenir effective. Dans le projet initial, il n’y a alors pas de justification.
Un préavis de quinze jours s’applique entre le deuxième et le sixième mois de contrat, un mois au-delà. Si la rupture du contrat est à l’initiative de l’employeur, celui-ci doit verser une indemnité de 8% du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la rupture du contrat. En cas de rupture à l'initiative de l'employeur pendant les deux premières années, ce dernier n'est pas obligé de fournir son motif de licenciement. Ce motif doit impérativement être valable et le salarié dispose d'un an s'il souhaite le contester devant le conseil des prud’hommes. Avec le CPE, si le licenciement intervient pendant les deux ans de période de consolidation, le salarié doit préalablement apporter la preuve que le licenciement a été fait pour un motif illégal dissimulé (puisque l'employeur n'a pas à indiquer les motifs du licenciement dans la lettre) pour que la démarche puisse aboutir; l’employeur pourra ensuite se défendre en apportant éventuellement les preuves que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse.

La période d’essai remise en question La question de la longueur de la période d’essai est un élément phare du débat concernant le Contrat Première Embauche. En effet, cela constitue, selon les points de vue, doit une « période de consolidation » (texte) qui ne peut que profiter à l’employeur, soit une période de doute (contestataires) qui ne peut qu’être qu’au détriment de l’employé. La période d’essai à l’embauche dans les principaux pays européens est, en durée moyenne, de douze mois au Royaume-Uni, 10,5 mois au Danemark, 6 mois en Allemagne, 3,3 mois en Belgique (de 7 jours pour les ouvriers à 12 mois pour les cadres aux salaires les plus élevés). En Suède, la durée moyenne de la période d’essai est de trois mois, 2,5 mois en Espagne, et 0,8 mois en Italie (ouvriers de 1 à 2 semaines, employés de 3 à 8 semaines). En France, le Contrat à Durée Déterminée a été crée en 1979. Ce contrat institue une fin connue au contrat, à l’inverse du CPE, qui est un contrat à durée indéterminée.

Chronologie des événements
16 janvier: Dominique de Villepin annonce la création du CPE, contrat destiné aux moins de 26 ans assorti d’une période d’essai de 2 ans.
7 février: de nombreuses manifestations rassemblent 218700 manifestants (police).
9 février: projet de Loi sur l’égalité des chances, incluant le CPE. Le gouvernement engage sa responsabilité devant l’Assemblée Nationale, et utilise l’article 49-3 (Constitution).
6 mars: adoption du projet de Loi par le Sénat, avec plus de 90 heures de débats.
7 mars: de nombreuses manifestations sont organisées conjointement par des étudiants et des syndicats. Entre 396000 (police) et un million (syndicats) de manifestants défilent. 38 universités sont en grève.
9 mars: le Parlement instaure définitivement le texte instituant le Contrat Première Embauche.
28 mars: De un (police) à trois (syndicats) millions de personnes manifestent pour le retrait du CPE.
31 mars: J.Chirac annonce dans une allocution la promulgation du texte sur l’égalité des chances, incluant le CPE. Cependant, le Contrat sera modifié sur deux points «qui font débat»: la période d’essai (réduite à un an) et la justification du licenciement. Le Chef de l’Etat demande cependant qu’il ne s’applique pas – Jean-Louis Borloo envoie un courrier aux branches professionnelles.
4 avril: journée de grève et de manifestations.

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